Grand Débat National : Et si c’était l’occasion de libérer les Entrepreneurs PME-ETI ?

Sans passer par un Grand Débat National, il est un constat qui fait d’ores et déjà l’unanimité : les PME et ETI françaises se développent moins vite que leurs homologues européens. Or, les PME, à l’origine de 80% des créations d’emplois, sont les premiers moteurs de croissance et de vitalité des territoires. Il est donc plus que jamais temps de les libérer et de leur faire confiance pour développer l’investissement, l’innovation et l’emploi.

A cette fin, nous, les Entrepreneurs PME-ETI des territoires, fournisseurs de la distribution alimentaire et non-alimentaire, appelons le gouvernement à se saisir des propositions suivantes pour faire du Grand Débat National la première étape de l’accélération de la croissance des PME et ETI sur les territoires !

Renforçons les PME pour dynamiser les territoires

La fiscalité locale des entreprises représente plus de 49 milliards d’euros en 2017^{^[1]}. Elle porte essentiellement sur les facteurs de production à l’image de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (36% de la fiscalité locale totale) qui grève le capital productif. Les PME-ETI des territoires sont fortement impactées par ces taxes alors que ce sont elles qui créent le dynamisme économique sur le plan local, indispensable au développement des collectivités.

A ce sujet, nous préconisons de renoncer dès à présent à toute hausse de la fiscalité locale puis réduire dans un second temps ses principales composantes qui pèsent le plus sur les ressources propres des entreprises, à savoir la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour soutenir les PME dans leur développement, il est également indispensable de consolider nos capitaux propres par de meilleures incitations fiscales et de dégager des capacités nettes d’investissements en dirigeant davantage l’épargne vers les PME. A cet égard, les pouvoirs publics devraient permettre l’orientation d’une partie des fonds et des réserves de l’assurance-vie des ménages, de l’épargne solidaire et de l’épargne salariale des entreprises vers le financement de nos PME et ETI.

Permettez-nous de transmettre notre entreprise à nos enfants ou à nos salariés !

De surcroît, simplifier la transmission des entreprises est un enjeu crucial de croissance et de compétitivité pour la France, à la fois en termes de développement des capacités productives, de créations et de sauvegardes d’emplois ainsi que pour l’équilibre des territoires.

Or, aujourd’hui, la fiscalité française en matière de transmission n’est pas attractive et décourage la cession à des personnes physiques, en particulier la transmission intrafamiliale, ou à d'autres Entrepreneurs PME-ETI, expliquant en partie le retard de la France en nombre d’ETI^{^[2]}. Bien que le Pacte Dutreil ait déjà permis la transmission d’un grand nombre d’entreprises familiales, il faut aller plus loin. Il est donc urgent de faire de la transmission d’entreprise un axe fort de la politique de développement de l’entrepreneuriat, à l’échelle nationale et locale, au même titre que la politique actuelle pour la création d’entreprise !

Libérez-nous des contraintes réglementaires et fiscales !

Les PME qui sont par nature sous-structurées sont fortement pénalisées par l’inflation de normes et l’instabilité réglementaire et fiscale qui caractérisent le système juridique français. Nous pouvons même parler de désavantage compétitif par rapport aux entreprises multinationales. Nous demandons au gouvernement de s’engager à fixer le paysage fiscal pendant 3 à 5 ans dans le cadre d’un « contrat fiscal » garanti par l’État pour les PME-ETI des territoires. Le développement du dialogue collaboratif et de la voie contractuelle pour favoriser un cadre favorable et sur-mesure pour les acteurs, et ainsi éviter le contentieux, devrait également être encouragé.

Par ailleurs, la vitalisation du tissu économique et social local passe par un renforcement des activités industrielles, par nature pérenne et structurante pour les territoires. La désindustrialisation de la France devenant de plus en plus préoccupante, nous recommandons de rendre obligatoire pour toutes les Communautés de communes l’aménagement de surfaces à vocation industrielle, avec des prix de terrain sans bénéfice, à prix coûtant, afin de favoriser l’apparition et le développement de zones d’activité industrielle à forte valeur ajoutée. Aussi, l’Entrepreneur PME-ETI devrait être totalement exonéré de la plus-value sur le foncier ou le bâti en cas de réinvestissement total du produit de la vente du foncier sur le territoire national afin de favoriser les agrandissements et le maintien sur le territoire des entreprises.

Valorisons le rôle moteur des Entrepreneurs PME-ETI dans les territoires

Néanmoins, au préalable, pour permettre la réussite nationale de ces 5 propositions, nous croyons nécessaire de réhabiliter dans la société le rôle contributeur de l’Entrepreneur PME-ETI Indépendant et engagé qui incarne un modèle de développement économique humaniste, se caractérisant par : une forte proximité entre le dirigeant et son équipe, un ancrage territorial, une vision de long terme et une préférence pour l’investissement plutôt que pour le dividende.

Au total, la concrétisation de ces 5 propositions est impérative pour passer à une nouvelle dynamique de développement de nos entreprises qui assurent le maillage économique et social des territoires et permettre ainsi le rayonnement de nos régions dans lesquelles nous sommes parties-prenantes.

Alors, Monsieur le Président de la République, vous êtes partant pour nous accompagner dans cette voie ?

Les signataires de la tribune :

Dominique Amirault, Amirault Grosbois

Mickaël Aubertin, Good Goût

Jean-Pierre Blanc, Malongo

Joseph Bourget, Sainte Lucie

Valéry Brabant, Charbonneaux Brabant

Jean Chanas, Ideal

Emmanuel Goetz, Bretzel Burgard

Dominique Lanson, Rica Lewis

Franck Lecomte, Wattwiller

Agnès Put, Boyauderie Sisteronnaise