BIENVENUE SUR LE SITE DE LA FEEF

Votre droit d'accès au site implique une reconnaissance et une acceptation tacite de votre part des conditions générales d'utilisation qui suivent.

PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur la FEEF et des liens vers différents sites Internet partenaires ou de tiers.
Le site est la propriété de la FEEF 8 rue d’Athenes 75009 Paris. Son Directeur de publication est Christine Barthe.

CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE INTERNET

La FEEF se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du site, l'achat de tout équipement ou frais nécessaires pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

MISE EN GARDE DE L'UTILISATEUR

La FEEF  décline toute responsabilité dans le cadre de dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du présent site, ceci incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que la FEEF prenne toutes les dispositions nécessaires pour mettre à jour régulièrement les informations, documents et/ou logiciels  publiés sur le site, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR

L'ensemble des éléments audio et visuels tels que des signes, signaux, écrits images ou sons transmis par un procédé de communication électronique depuis ce site ainsi que le site lui même sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. L'utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de ses éléments  tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de la FEEF ou des tiers détenteurs des droits de propriété. Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de la FEEF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite et expresse de la FEEF. La FEEF se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

UTILISATION DES IMAGES, LOGOS ET PHOTOGRAPHIES PRÉSENTS SUR LE SITE

Les images, logos ou photographies de personnes ou de lieux publiées sur le site sont la propriété exclusive de la FEEF et/ou sont utilisées par la FEEF avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation, l'enregistrement ou la diffusion de ces images, logos, ou photographies est interdite sans autorisation écrite, spécifique et expresse de la FEEF. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Toute demande d'utilisation ou de diffusion doit être adressée par écrit à la responsable communication de la FEEF.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET INDEMNISATION

La FEEF et/ou ses fournisseurs ne pourront être tenus en aucun cas responsables, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, des dommages indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d'un arrêt d'utilisation, d'une perte de données ou d'une perte de bénéfices) résultant de, ou liés à l'utilisation de ce site, des documents ou logiciels mis à disposition du public depuis ce serveur.

LIENS HYPERTEXTE

La FEEF propose des liens hypertextes depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants du présent site. La FEEF n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la FEEF et ces sites. Dès lors, la FEEF ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous  rappelons à l'utilisateur que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

Ce site est mis en place par la FEEF 8 rue d’Athenes 75009 Paris.

Par conséquent, le présent site se conforme à la législation française en vigueur (Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 publiée au J.O n° 143 du 22 juin 2004 page 11168) et Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés concernant les données à caractère personnel). Les utilisateurs qui accèdent à ce site depuis un pays non soumis à la réglementation française doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

MODIFICATION DES CONDITIONS

La FEEF se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement ces conditions d'utilisation pour être tenu informé de toute modification.

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de données à caractère personnel qui peut être réalisée à partir de ce site se veut conforme à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les mentions légales appropriées doivent normalement figurer sur les formulaires de collecte d'informations et informent les utilisateurs de leurs droits d'accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles ainsi que des modalités d'exercice de ces droits conformément aux articles 39 et suivants de la loi 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Si toutefois, ces informations ne figuraient pas sur le formulaire de collecte l'utilisateur est informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant (article 39 et suivants  de la loi modifiée). Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier indiquant  l'objet de la demande et comprenant les coordonnées personnelles de l'utilisateur à l'adresse suivante :  FEEF 8 rue d’Athenes 75009 Paris. Les informations collectées sont destinées à un usage strictement interne et ne sont pas cédées à des tiers.